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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de ce site internet. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment en cas de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis ni justification.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour la transmission de contenus illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • Utiliser le site de manière abusive ou excessive
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Violer les droits de propriété intellectuelle

4. Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, images, sons, vidéos, mise en page, charte graphique, marques, logos et logiciels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite.

L'exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

6. Données personnelles

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8. Responsabilité

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L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait du site et des informations consultées.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

La création de liens vers le site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du site et qu'ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

10. Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de dysfonctionnements techniques.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

11. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement ces conditions.

L'utilisation continue du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations conservent toute leur force obligatoire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou consulter nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 14 juillet 2025

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