Rupture Conventionnelle CDI 2025 : Guide Complet et Procédure Détaillée

Alors, la rupture conventionnelle CDI... CE QUI EST VRAIMENT GÉNIAL, c'est que ça permet de quitter son travail d'un commun accord avec son patron sans se prendre la tête !

Bon alors, pour être honnête avec vous, c'est pas si simple que ça en a l'air.

Après, je vais vous expliquer tout ça clairement parce que franchement, c'est super important de bien comprendre avant de se lancer.

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle CDI en 2025 ?

D'abord, la rupture conventionnelle, c'est quoi exactement ?

C'est un moyen de casser votre contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord avec votre employeur.

Contrairement à la démission où vous partez seul ou au licenciement où c'est votre boss qui vous vire, là vous êtes tous les deux d'accord.

Par contre attention ! Ça marche SEULEMENT pour les CDI.

Si vous êtes en CDD, en intérim ou apprenti, vous pouvez oublier.

CE QUI EST FORMIDABLE, c'est que vous gardez vos droits au chômage contrairement à une démission classique.

En plus, vous touchez une indemnité qui ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Donc en gros, vous partez avec de l'argent et vous pouvez vous inscrire à francetravail.

Dans quels cas peut-on faire une rupture conventionnelle ?

Alors, où la rupture conventionnelle est possible ?

Déjà, il faut que vous soyez tous les deux d'accord - votre employeur et vous.

Personne ne peut forcer l'autre à accepter.

Ensuite, c'est possible même si vous êtes en arrêt maladie, en congé maternité, en congé parental ou sabbatique.

Même quand l'entreprise a des difficultés économiques, ça reste faisable.

MAIS ATTENTION ! Il y a des cas où c'est carrément interdit :

Si votre patron vous met la pression ou vous menace, c'est niet.

Si c'est dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un accord GPEC, pareil.

Et si c'est pour contourner les règles du licenciement économique, c'est pas légal non plus.

La procédure étape par étape en 2025

Bon, maintenant on va voir comment ça se passe concrètement.

Étape 1 : La demande initiale

Ça peut venir de vous ou de votre employeur.

Vous pouvez le faire à l'oral mais franchement, je vous conseille d'écrire une petite lettre.

Dans votre dossier, mettez votre nom, celui de l'entreprise, la référence à l'article L. 1237-11 du Code du travail et votre demande claire.

Vous la donnez en main propre avec un récépissé ou vous l'envoyez en recommandé.

Étape 2 : L'entretien obligatoire

Là, c'est obligatoire ! Il faut au moins un entretien.

Vous pouvez vous faire assister si vous voulez.

Si il n'y a pas de représentants du personnel dans votre boîte, vous pouvez prendre un conseiller du salarié.

Sinon, un représentant du personnel ou n'importe quel salarié de l'entreprise peut vous accompagner.

Votre patron peut aussi se faire assister s'il le souhaite.

Pendant cet entretien, vous négociez les conditions : la date de départ et surtout le montant de votre indemnité.

Étape 3 : La signature de la convention

Si vous tombez d'accord, vous signez une convention qui précise tout :

La date de fin de contrat (au plus tôt le lendemain de l'homologation).

Le montant de votre indemnité spécifique.

Votre patron vous donne un exemplaire original - c'est obligatoire sinon c'est nullité !

Étape 4 : Le délai de rétractation

Alors là, c'est super important ! Vous avez 15 jours calendaires pour changer d'avis.

Ça commence le lendemain de la signature.

Vous ou votre patron pouvez vous rétracter sans donner de raison.

Il faut juste l'envoyer par lettre recommandée ou en main propre.

Étape 5 : L'homologation administrative

Après les 15 jours, il faut envoyer le dossier à la DDETSPP via le site TéléRC.

L'administration a 15 jours ouvrables pour répondre.

Si elle ne dit rien, c'est accepté automatiquement !

Si elle refuse, votre contrat continue normalement.

Les indemnités en 2025 : combien vous allez toucher

Alors, parlons argent maintenant !

Vous allez recevoir une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Le montant minimum, c'est comme l'indemnité légale de licenciement.

Si vous avez moins de 10 ans d'ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année.

Si vous avez plus de 10 ans : 1/4 de mois jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois après.

Pour le salaire de référence, on prend le plus avantageux entre la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois.

En plus de ça, vous touchez l'indemnité compensatrice de congés payés si vous n'avez pas tout pris.

Et si vous avez une clause de non-concurrence, l'indemnité qui va avec.

Le régime fiscal 2025

Bonne nouvelle ! En 2025, le plafond d'exonération passe à 94 200 euros.

Ça veut dire que si votre indemnité est en dessous, vous ne payez pas d'impôts dessus.

Par contre, si vous êtes déjà en âge de partir à la retraite, toute l'indemnité est imposable dès le premier euro.

Vos droits au chômage avec francetravail

Contrairement à une démission, avec la rupture conventionnelle vous gardez vos droits aux allocations chômage.

Il faut juste vous inscrire à francetravail dans les temps et remplir les conditions classiques.

Depuis 2025, francetravail (l'ex-Pôle emploi) a renforcé l'accompagnement pour tous les demandeurs d'emploi.

Vous bénéficierez d'un diagnostic approfondi et d'un contrat d'engagement personnalisé.

Pour ceux qui souhaitent se former dans un nouveau domaine, de nombreuses opportunités existent avec des financements spécifiques.

Les cas particuliers : salariés protégés

Si vous êtes délégué syndical, élu du CSE ou autre salarié protégé, la procédure change un peu.

Au lieu d'une homologation, il faut une autorisation de l'inspecteur du travail.

Vous devez utiliser le formulaire Cerfa n°14599*01.

L'inspecteur a jusqu'à 2 mois pour répondre.

Et si il ne répond pas, c'est refusé (contrairement aux autres cas).

Questions fréquentes sur la rupture conventionnelle

Où la rupture conventionnelle est possible ?

La rupture conventionnelle est possible dès lors que vous et votre employeur êtes d'accord.

Même pendant un arrêt maladie, un congé maternité ou quand l'entreprise a des difficultés.

Le consentement doit être libre et éclairé des deux côtés.

Qui peut assister un salarié ?

Si votre entreprise n'a pas de représentants du personnel, vous pouvez choisir un conseiller du salarié ou un autre salarié.

Si elle en a, vous pouvez prendre un représentant du personnel ou n'importe quel salarié de l'entreprise.

Vous devez prévenir votre employeur avant l'entretien.

Combien de fois peut-on refuser ?

Votre employeur peut refuser autant de fois qu'il veut.

Il n'a aucune obligation d'accepter votre demande.

Mais il doit quand même organiser un entretien à chaque nouvelle demande.

Peut-on travailler pendant la procédure ?

Oui ! Pendant toute la procédure, votre contrat continue normalement.

Vous devez bosser, être payé et vous pouvez même prendre des congés.

Votre situation ne change qu'à la date effective de rupture.

Peut-on faire une rupture conventionnelle en ligne ?

Depuis avril 2022, la demande d'homologation se fait obligatoirement via TéléRC.

C'est plus simple et plus rapide que l'ancien système papier.

Il y a même un simulateur pour calculer vos délais automatiquement.

Ce qui change en 2025

Cette année, plusieurs nouveautés importantes :

Le plafond d'exonération fiscale passe à 94 200 euros au lieu de 82 272 euros.

Le forfait social patronal reste à 30% pour harmoniser avec les préretraites.

francetravail propose un accompagnement renforcé avec inscription automatique pour certains publics.

Les délais d'instruction restent les mêmes : 15 jours pour l'administration.

Pour les professionnels cherchant de nouvelles opportunités d'emploi, le marché reste dynamique malgré les changements réglementaires.

En conclusion : une solution gagnant-gagnant

La rupture conventionnelle reste en 2025 un excellent moyen de quitter son emploi dans de bonnes conditions.

Pour vous, ça permet de partir avec une indemnité et de garder vos droits au chômage.

Pour votre employeur, ça évite les contentieux et les procédures de licenciement.

Mais attention ! Il faut bien préparer sa demande et comprendre que votre patron peut refuser.

N'hésitez pas à vous faire accompagner par un représentant du personnel ou un conseiller si vous avez des doutes.

Et surtout, prenez le temps de bien réfléchir pendant les 15 jours de rétractation !